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Merci d'utiliser les services de Dumond^, Inc. (y compris son site Web, ses applications mobiles et basées sur le Web, et tout autre outil, produit ou service fourni par Dumond, Inc. qui renvoie aux présentes conditions ou y fait référence) (collectivement, les "services"). Les services sont fournis par Dumond, Inc. ("Dumond", "nous", "notre" ou "nos"), situé au 253 S. Bailey Rd., Downingtown, PA 19335.

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions de service (les "conditions"). Veuillez les lire attentivement. Nos Services sont très diversifiés, de sorte que des conditions supplémentaires ou des exigences relatives aux produits (y compris des exigences relatives à l'âge) peuvent parfois s'appliquer. Si des conditions supplémentaires sont disponibles ou applicables aux services concernés, ces conditions supplémentaires font partie de votre accord avec nous si vous utilisez ces services. En accédant aux services ou en les utilisant, vous avez l'intention et acceptez d'être légalement lié par les présentes conditions. Vous pouvez imprimer ou sauvegarder une copie locale des conditions pour vos dossiers.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ET QUE VOUS NOUS LIBEREZ DES DIFFÉRENTES RÉCLAMATIONS FIGURANT DANS LES SECTIONS 9 et 10 CI-DESSOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT ÉGALEMENT UNE CLAUSE DE RENONCIATION À L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, AU PROCÈS DEVANT JURY ET AU RECOURS COLLECTIF DANS LA SECTION 14 QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES.

DANS LE CADRE DE SES SERVICES, DUMOND OFFRE À LA VENTE DES DÉSINFECTANTS POUR LES MAINS. CES PRODUITS SONT FABRIQUÉS ET VENDUS CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE TEMPRORATY DE LA U.S. FOOD AND DRUG ADMINISTRATION ("FDA") POUR LA PRÉPARATION DE CERTAINS PRODUITS DÉSINFECTANTS POUR LES MAINS À BASE D'ALCOOL PENDANT L'URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE (C0VID-19) QUE L'ON PEUT TROUVER SUR HTTPS://WWW.FDA.GOV/MEDIA/136289/DOWNLOAD ET N'ONT PAS ÉTÉ APPROUVÉS PAR LA FDA. CES PRODUITS DOIVENT ETRE UTILISES UNIQUEMENT SELON LES INSTRUCTIONS.

LES PRODUITS DISPONIBLES À L'ACHAT VIA LES SERVICES (LES "PRODUITS") ET LES SERVICES NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, ET DUMOND NE FOURNIT PAS ET NE PEUT PAS FOURNIR DE CONSEILS MÉDICAUX, NI DIAGNOSTIQUER VOTRE ÉTAT DE SANTÉ. CONSULTEZ TOUJOURS UN MÉDECIN OU UN AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ POUR OBTENIR UNE ATTENTION ET DES CONSEILS MÉDICAUX PERSONNELS. N'UTILISEZ PAS LES PRODUITS OU SERVICES POUR REMPLACER LA CONSULTATION DE VOTRE MÉDECIN OU D'UN AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ. L'UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES N'EST PAS DESTINÉE AUX URGENCES MÉDICALES. SI VOUS PENSEZ AVOIR UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS CHEZ LE PRESTATAIRE DE SERVICES MÉDICAUX D'URGENCE LE PLUS PROCHE. DUMOND NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES OU TOUT PRODUIT PARTICULIER SONT SÛRS, APPROPRIÉS OU EFFICACES POUR VOUS OU POUR TOUT USAGE PARTICULIER. AUCUN DIRECTEUR, EMPLOYÉ, AGENT, PARTENAIRE OU REPRÉSENTANT DE DUMOND, DE SES FILIALES ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'EST ENGAGÉ DANS LA PRESTATION DE CONSEILS MÉDICAUX, DE DIAGNOSTICS, DE TRAITEMENTS OU D'AUTRES SERVICES MÉDICAUX. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUS LES EMBALLAGES ET INSTRUCTIONS DES PRODUITS AVANT D'UTILISER LES PRODUITS MIS À DISPOSITION VIA NOS SERVICES.

1. Utilisation de nos services

N'abusez pas de nos services. Par exemple, n'interférez pas avec nos Services, n'essayez pas d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons, et ne copiez pas de manière extensive ou automatique tout contenu des Services (en d'autres termes, pas de scraping). Vous pouvez utiliser nos Services dans les limites autorisées par la loi, y compris les lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations. Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir nos services si vous ne respectez pas nos conditions ou nos politiques, si nous enquêtons sur une suspicion de mauvaise conduite, ou pour toute autre raison.

L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou sur le contenu auquel vous accédez par leur intermédiaire (le "contenu"). Vous ne pouvez pas utiliser le contenu, sauf si les présentes conditions l'autorisent, si son propriétaire l'autorise ou si la loi le permet. Les présentes conditions ne vous donnent pas le droit d'utiliser les marques ou les logos utilisés dans nos services, y compris le nom Dumond le nom, le logo et toute autre propriété intellectuelle. Ne supprimez pas, n'obscurcissez pas et ne modifiez pas les avis juridiques affichés dans nos services ou avec eux.

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous pouvons vous envoyer des annonces de service, des messages administratifs et d'autres informations. Vous pouvez vous désinscrire de nos courriels de marketing en cliquant sur le lien "désinscription" dans les courriels de marketing. Veuillez noter qu'il peut s'écouler un bref délai avant que nous puissions traiter votre désinscription.

2. Votre compte Dumond Compte

Vous pouvez avoir besoin d'un compte afin d'utiliser les services. Si vous créez votre propre compte, vous acceptez que toutes les informations d'enregistrement que vous nous fournissez soient exactes et à jour. Si votre compte vous a été attribué par un administrateur, tel que votre employeur, des conditions différentes ou supplémentaires peuvent s'appliquer et votre administrateur peut être en mesure d'accéder à votre compte ou de le désactiver. Vous nous informerez en temps utile de toute modification de l'une des informations susmentionnées. Vous êtes responsable du contrôle de l'accès à tous les PC, appareils mobiles ou autres points d'extrémité que vous autorisez à stocker votre mot de passe des Services, ou sur lesquels vous activez une fonction "Se souvenir de moi" ou une fonction similaire ("Appareil activé"). Par conséquent, vous acceptez d'être le seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous vos comptes de services, y compris les activités de toute personne avec laquelle vous partagez votre compte de services ou un appareil activé.

Pour protéger votre compte, gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des activités qui se déroulent sur votre compte ou par son intermédiaire. Si vous apprenez que votre mot de passe a été utilisé sans autorisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected].. 

3. Paiement

Vous acceptez de payer tous les montants qui nous sont dus pour les produits en vertu des conditions, politiques ou autres accords écrits ou électroniques que nous pouvons avoir en place. Nous pouvons vous demander de conserver des informations valides sur votre carte de crédit ou tout autre compte de paiement auprès de nous (ou auprès de notre fournisseur de services de paiement tiers) afin de traiter les achats que vous effectuez via nos Services, et si tel est le cas, vous autorisez par la présente votre carte de crédit ou tout autre compte de paiement à être débité pour ces achats. Votre droit d'acheter des produits est subordonné à la réception du paiement. Le refus de la livraison des produits ne vous libère pas de la responsabilité du paiement. Si un paiement ne peut être débité de votre carte de crédit ou si un débit est annulé pour quelque raison que ce soit, ou si vous ne maintenez pas d'informations de paiement valides et à jour ou si vous ne maintenez pas vos paiements à jour, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès et votre compte sans préavis, mettant ainsi fin aux présentes conditions. Nous pouvons également suspendre ou annuler l'envoi des produits commandés. Néanmoins, vous êtes tenu de payer tout montant encore dû à Dumond au moment où votre compte est suspendu ou résilié. Des intérêts seront facturés sur tous les montants en souffrance impayés au taux de 1,5 % par mois ou au taux le plus élevé permis par la loi applicable, selon le moins élevé des deux. Vous acceptez de nous rembourser tous les frais d'agence de recouvrement, les honoraires d'avocats et les autres coûts que nous pouvons encourir pour recouvrer les montants en souffrance que vous nous devez. 

4. Retours et échanges

Pendant la pandémie de COVID19, la société Dumond suit toutes les directives du CDC pour la santé et la sécurité de ses employés, fournisseurs et clients. Afin d'assurer la santé et le bien-être de notre famille Dumond et de nos clients, toutes les ventes sont finales, et nous ne pouvons accepter aucun retour de marchandise pour remboursement. Une fois qu'une commande est expédiée, la vente est définitive. Merci de votre compréhension.

5. Confidentialité et retour d'information

Notrepolitique de confidentialité contrôle la manière dont nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et partager vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des informations ou du contenu que vous partagez avec d'autres personnes via votre utilisation des services. Vous assumez tous les risques de confidentialité, de sécurité et autres associés à la fourniture de toute information, y compris les informations d'identification personnelle, à d'autres utilisateurs des services. 

Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions concernant nos services, vous acceptez que nous puissions utiliser vos commentaires ou suggestions sans obligation envers vous. 

6. Modification et résiliation de nos services

Nous modifions et améliorons constamment nos Produits et Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, nous pouvons cesser d'offrir certains Produits, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement un Service, à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment, mais nous serons désolés de vous voir partir. Nous pouvons également cesser de vous fournir des services, ou ajouter ou créer de nouvelles limites à nos services, à tout moment.

Les sections 9 à 14 survivront indéfiniment à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions.

7. Informations sur le produit

Dumond peut fournir des informations sur les produits, y compris des informations techniques, des spécifications, des recommandations et d'autres documents (collectivement "informations sur les produits") pour vous aider à choisir les produits. L'exactitude ou l'exhaustivité de l'information sur les produits n'est pas garantie et peut être modifiée sans préavis.

8. Sélection et utilisation des produits

Vous êtes seul responsable de l'évaluation et de la sélection des produits et de la détermination de l'adéquation de chaque produit à un usage particulier et à l'utilisation et à la méthode d'application souhaitées. Les produits ne sont pas fabriqués selon les exigences ou les spécifications du client, sauf si Dumond y consent expressément par écrit. Les produits qui sont vendus pour votre utilisation ou votre consommation ne peuvent pas être reconditionnés, revendus ou redistribués de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Dumond.

9. Nos garanties et dénis de responsabilité

Dumond garantit que chaque produit est conforme aux spécifications de Dumond en matière de produits, le cas échéant, au moment où Dumond l'utilise. de Dumond, le cas échéant, au moment où Dumond expédie chaque produit. expédie chaque produit. DUMOND NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. Siun produit n'est pas conforme à cette garantie, votre seul et unique recours est, à notre choix, le remplacement du produit non conforme ou le remboursement de son prix d'achat.

CERTAINES JURIDICTIONS PRÉVOIENT CERTAINES GARANTIES, COMME LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS DÉCLINONS TOUTES CES GARANTIES EN CE QUI CONCERNE NOS PRODUITS ET SERVICES. 

EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NI DUMOND NI SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS OU DISTRIBUTEURS NE FONT DE PROMESSES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LES PRODUITS, LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES OU L'EFFICACITÉ DES PRODUITS OU SERVICES, OU LEUR FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ OU CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS NE DONNONS PAS NON PLUS DE GARANTIE OU D'ENGAGEMENT CONCERNANT L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, L'ABSENCE DE VIRUS OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, OU L'ABSENCE D'ERREUR OU D'INTERRUPTION DES OPÉRATIONS. NOUS FOURNISSONS LES PRODUITS ET SERVICES "TELS QUELS".

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET VOS HÉRITIERS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, PAR LES PRÉSENTES, NOUS LIBÉREZ, DÉCHARGEZ ET EXONÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE, NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, AINSI QUE NOS ET LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, PARTENAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES "PARTIES LIBÉRÉES"), ET ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE UNE PARTIE LIBÉRÉE POUR, LES RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, OBLIGATIONS, POURSUITES, ACTIONS, DEMANDES, DÉPENSES ET DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (COLLECTIVEMENT, LES " RESPONSABILITÉS ") QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ENCONTRE DE TOUTE PARTIE LIBÉRÉE, QU'ELLES EXISTENT MAINTENANT OU À L'AVENIR, QU'ELLES SOIENT CONNUES OU NON, DÉCOULANT DE VOTRE CONDUITE OU DE CELLE D'UN TIERS RELATIVEMENT À L'ACHAT OU À L'UTILISATION DES PRODUITS ET/OU SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LA PHRASE PRÉCÉDENTE LIBÈRE ET DÉCHARGE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, QU'ELLES SOIENT OU NON ACTUELLEMENT CONNUES DE VOUS, ET VOUS RENONCEZ À VOS DROITS EN VERTU DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE. VOUS COMPRENEZ LA SIGNIFICATION DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI SE LIT COMME SUIT : " UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE QUI LIBÈRE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI OU ELLE, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE ".

10. Responsabilité pour nos produits et services

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, DUMOND (ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET AGENTS) ET NOS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS ET DISTRIBUTEURS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS QUI DÉCOULENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES SERVICES OU DES PRODUITS OU QUI Y SONT LIÉS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE INVOQUÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA FRAUDE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DUMOND (ET DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, PARTENAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS) ET DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉE À OU DÉCOULANT DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET/OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS PARTICULIERS DONNANT LIEU AUX RÉCLAMATIONS (OU, SI NOUS LE CHOISISSONS, LE COÛT DE VOUS FOURNIR DES PRODUITS DE REMPLACEMENT). LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT ET SONT EXÉCUTOIRES MÊME SI NOUS AVIONS DES RAISONS DE CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES PARTICULIERS ET MÊME SI UN RECOURS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. 

DANS TOUS LES CAS RELATIFS À LA FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES, DUMOND (ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET AGENTS) ET SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS ET DISTRIBUTEURS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N'EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE OU QUI EST DÛ À DES ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, TELS QUE LES GUERRES, LES ACTIVITÉS CRIMINELLES, LES TEMPÊTES, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES ACTES DE GOUVERNEMENT, LES INTERRUPTIONS D'APPROVISIONNEMENT, LES PANDÉMIES, LES ÉPIDÉMIES OU LES URGENCES DE SANTÉ PUBLIQUE, LES RETARDS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RETARDS D'EXPÉDITION DES PRODUITS, OU LES DÉFAILLANCES OU LES RETARDS DES TRANSPORTEURS PUBLICS), OU LES DÉFAILLANCES DE TÉLÉCOMMUNICATION OU D'INTERNET.

11. Utilisation de nos services par les entreprises/employeurs

Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise ou d'un employeur, vous acceptez les présentes conditions en leur nom, et cette entreprise ou cet employeur accepte d'être lié par les présentes conditions.

12. Indemnisation

Par la présente, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dumond, ses sociétés affiliées, ses prédécesseurs, successeurs et ayants droit, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, partenaires et entrepreneurs respectifs, à l'égard de toutes les réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat), résultant ou découlant de votre violation réelle ou présumée des présentes conditions, de tout contenu que vous fournissez par l'intermédiaire des services, ou de votre utilisation ou mauvaise utilisation des produits ou services. Toutefois, vous ne serez pas responsable des réclamations, des dommages et des coûts qui sont jugés par un tribunal de la juridiction compétente comme ayant résulté uniquement de notre violation de la loi applicable.   

13. A propos de ces conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ou toute condition supplémentaire s'appliquant à un Produit ou Service pour quelque raison que ce soit, par exemple pour refléter des modifications de la loi ou des modifications de nos Produits ou Services. Vous devez consulter régulièrement les Conditions et la date de " dernière mise à jour " figurant au début des présentes Conditions. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de ces modifications, par exemple en publiant un avis de modification des Conditions sur cette page Web, par le biais des Services ou par e-mail. En continuant à utiliser les Services après que nous ayons apporté ces modifications, vous acceptez d'être soumis aux Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées pour les Services, vous devez cesser d'utiliser les Services. Dans la mesure où nous modifions les conditions applicables à un produit particulier, vous serez lié par les conditions telles qu'elles étaient en vigueur au moment où vous avez acheté le produit.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions supplémentaires d'un Produit ou d'un Service, les conditions supplémentaires prévaudront sur ce conflit.

Les présentes conditions régissent les relations entre Dumond et vous. Elles ne créent pas de droits de tiers bénéficiaires. Si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à tout droit que nous pourrions avoir (comme celui de prendre des mesures à l'avenir). S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas applicable, cela n'affectera pas les autres conditions.

Les lois des États-Unis et du Commonwealth de Pennsylvanie, à l'exclusion des règles de conflit de lois de la Pennsylvanie, s'appliqueront à tout litige découlant des présentes conditions ou des services ou s'y rapportant.

Vous ne pouvez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations relatifs aux présentes conditions ou à votre compte pour les services sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions ou céder ou déléguer l'un de nos droits ou obligations à tout moment. 

Pour savoir comment contacter Dumond, veuillez consulter notre page de contact.

14. Arbitrage contraignant

Sans limiter votre renonciation et votre décharge à la section 9, vous acceptez ce qui suit :

1. Objet. Tous les litiges (tels que définis ci-dessous) vous concernant et concernant Dumond seront résolus par arbitrage individuel. Dans l'arbitrage, il n'y a pas de juge ou de jury et il y a moins de communication préalable et de révision en appel que dans un tribunal. Le présent article 14 (la "clause d'arbitrage") doit être interprété de façon large. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, cette Section 14 ne s'applique pas à une action de l'une ou l'autre partie visant à interdire la violation ou l'utilisation abusive de ses droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets ou les secrets commerciaux.
2. Définitions. Le terme " Litige " désigne toute réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement des Services ou des Produits ou s'y rapportant, sans toutefois s'y limiter : (1) les demandes de réparation et les théories de responsabilité, qu'elles soient équitables ou légales et qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit civil, une fraude, une négligence, une loi, un règlement, une ordonnance ou autre ; (2) les demandes qui sont nées avant les présentes Conditions ou tout accord antérieur ; (3) les demandes qui sont nées après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions ; et (4) les demandes qui font actuellement l'objet d'un prétendu recours collectif dans lequel vous n'êtes pas membre d'un groupe certifié. Dans le cadre de la présente clause d'arbitrage, "Dumond" désigne Dumond et l'un quelconque de ses prédécesseurs, successeurs, ayants droit, parents, filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents respectifs, et "vous" signifie vous et tous les utilisateurs ou bénéficiaires de votre accès aux services ou aux produits.
3. Droit d'intenter une action en justice devant un tribunal des petites créances. Nonobstant toute disposition contraire de la présente clause d'arbitrage, vous ou Dumond peut intenter une action individuelle devant une cour des petites créances dans la région où vous accédez aux services si la réclamation n'est pas regroupée avec la réclamation de toute autre personne et si le montant en litige relève correctement de la compétence de la cour des petites créances.
4. Procédures d'arbitrage. La présente clause d'arbitrage est régie par la Federal Arbitration Act. Les arbitrages seront administrés par JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage simplifiées (les "règles JAMS"), telles que modifiées par la version de la présente clause d'arbitrage en vigueur lorsque vous informez Dumond de votre différend. Vous pouvez obtenir les règles JAMS auprès du JAMS en visitant son site Web (www.jamsadr.com) ou en appelant son numéro sans frais (1-800-352-5267). En cas de conflit entre la présente clause d'arbitrage et le reste des présentes conditions, la présente clause d'arbitrage prévaudra. En cas de conflit entre la présente clause d'arbitrage et les règles de JAMS, la présente clause d'arbitrage prévaudra. Si JAMS ne peut pas administrer une procédure en vertu de la présente clause d'arbitrage telle qu'elle est rédigée, les parties doivent convenir d'un organisme d'arbitrage de substitution. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, elles demanderont mutuellement à un tribunal de la juridiction appropriée de désigner un organisme d'arbitrage qui administrera une procédure en vertu de la présente clause d'arbitrage telle qu'elle est rédigée et appliquera les règles de JAMS. Un seul arbitre résoudra le différend. À moins que vous et Dumond n'en conviennent autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu à Philadelphie, PA. L'arbitre respectera les revendications de privilège reconnues par la loi et prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements sur les comptes des clients et les autres renseignements confidentiels ou exclusifs. L'arbitre rendra une décision écrite motivée qui explique les constatations et conclusions essentielles de l'arbitre. La décision de l'arbitre peut être inscrite dans tout tribunal ayant juridiction sur les parties uniquement si cela est nécessaire pour faire appliquer la décision de l'arbitre. Une sentence arbitrale qui a été entièrement exécutée ne sera pas inscrite dans un tribunal.
5. Engagement de la procédure d'arbitrage/choix de l'arbitre. La partie qui engage la procédure d'arbitrage peut ouvrir un dossier auprès de JAMS, anciennement Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. ("JAMS") en visitant son site Web (www.jamsadr.com) ou en appelant son numéro sans frais (1-800-352-5267). Vous pouvez remettre tout avis requis ou souhaité à Dumond par la poste à [253 S. Bailey Rd., Downingtown, PA 19335].
6. Renonciation aux actions collectives et aux recours collectifs. IL N'EXISTEAUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU'UN LITIGE SOIT ARBITRÉ OU PLAIDÉ SUR LA BASE D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE BASE CONJOINTE OU CONSOLIDÉE OU SUR DES BASES IMPLIQUANT DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES DANS UNE PRÉTENDUE CAPACITÉ DE REPRÉSENTATION AU NOM DU GRAND PUBLIC (TEL QU'UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ), D'AUTRES ABONNÉS OU D'AUTRES PERSONNES. L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UNE RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE. L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE ET NE PEUT PAS NON PLUS PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.
7. Honoraires et frais d'arbitrage. Si votre demande porte sur plus de 75 000 $ au total, le paiement des honoraires et des coûts du JAMS sera régi par les règles du JAMS. Si le montant total de votre demande est inférieur à 75 000 dollars, le paiement des honoraires et des coûts de JAMS sera régi par le règlement de Dumond. Toutefois, si l'arbitre estime que votre litige était frivole ou qu'il a été introduit dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), le paiement des honoraires et des coûts de JAMS sera régi par les règles de JAMS et vous devrez rembourser à Dumond pour tous les honoraires et frais qui étaient votre obligation de payer en vertu des règles JAMS. Vous pouvez engager un avocat pour vous représenter dans l'arbitrage. Vous êtes responsable de vos honoraires d'avocat et des coûts supplémentaires et vous ne pouvez récupérer vos honoraires d'avocat et vos coûts dans le cadre de l'arbitrage que dans la mesure où vous pourriez le faire devant un tribunal si l'arbitrage est décidé en votre faveur. Nonobstant toute disposition contraire de la présente clause d'arbitrage, Dumond paiera tous les frais et coûts qu'elle est tenue de payer en vertu de la loi.
8. Divisibilité et renonciation à un procès devant jury. Si une partie du paragraphe (g) de la présente clause d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, l'ensemble de la clause d'arbitrage sera inapplicable et le différend sera tranché par un tribunal. QUE CE SOIT AU TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE, VOUS ET DUMOND ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Si une autre clause de la présente clause d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera dissociée de la présente clause d'arbitrage et le reste de la présente clause d'arbitrage aura pleine force et effet.
9. Continuation. La présente clause d'arbitrage survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes conditions.